Décret du 16 mai 2001 portant déclassement partiel du domaine public et suppression de la première zone de servitudes défensives de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette », sis sur le territoire des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein, Ebersvillers et Menskirch (Moselle)

J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08214
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Décret du 16 mai 2001 portant déclassement partiel du domaine public et suppression de la première zone de servitudes défensives de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette », sis sur le territoire des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein, Ebersvillers et Menskirch (Moselle)

NOR : DEFS0101087D

Par décret en date du 16 mai 2001, une fraction de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette », d'une superficie de 114 548 mètres carrés et cadastrée section 2 no 6 et no 8 sur le territoire de la commune de Dalstein et section 4 no 1 sur le territoire de la commune de Menskirch, est déclassée du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.
La première zone de servitudes défensives de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette » est supprimée.