J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08216

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Arrêtés du 11 mai 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles


NOR : AGRP0100991A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 mai 2001 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole LA no 21-99 « betteraves rouges cuites sous vide », intégrant l'avenant relatif à l'épluchage des betteraves au couteau, au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est abrogé l'arrêté d'homologation du 10 mai 2000 concernant LA no 21-99 « betteraves rouges cuites sous vide », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.