J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08225

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : AGRA0100211A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mai 2001, M. Debrock (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est placé en service détaché auprès du Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur permanent pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.