J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet (rectificatif)
NOR : INTA0100071Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2001, page 4726, 1re ligne, au lieu de : « Par arrêté... », lire : « Par décret... ».