J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
NOR : ECOP0100202Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 2001, page 4777, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « conseiller municipal de 2e classe », lire : « conseiller commercial de 2e classe ».