J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05363

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Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française


NOR : ECOI0100131A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été ;
Vu le décret no 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française ;
Vu le décret no 79-896 du 17 octobre 1979 fixant l'heure légale française,
Arrêtent :



Art. 1er. - Dans les départements métropolitains de la République française, à compter de l'année 2002 et pour les années suivantes, la période de l'heure d'été commence le dernier dimanche du mois de mars à 2 heures du matin. A cet instant, il est ajouté une heure à l'heure légale.


Art. 2. - Dans les départements métropolitains de la République française, à compter de l'année 2002 et pour les années suivantes, la période de l'heure d'été se termine le dernier dimanche du mois d'octobre à 3 heures du matin. A cet instant, il est retranché une heure à l'heure légale.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2001.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret