J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05164
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0100374A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Pelletier (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.