J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03711

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Arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes


NOR : MAEA0120077A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 février 2001, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français de Bamako (Mali) est porté à 1 500 Euro.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :
Montant maximum de l'encaisse : 1 500 Euro.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 3 000 Euro.