J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03733

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Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110095A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001 :
Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau, agente administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;
Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;
M. Brosson (Hervé), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 2001, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer.