J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03733

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Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110091A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001, Mlle Gelineau (Sylvie), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (8e), en remplacement de Mlle Millot (Sylvie).