J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03734

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Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier


NOR : INTM0100011A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 février 2001, M. Christian Dubreuil, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier.