J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03710

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Arrêté du 15 février 2001 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française


NOR : INTC0100112A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2001, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à deux.