J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03735

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Arrêté du 21 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0100256A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2001, M. Fedecki (Lionel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne), en remplacement de M. Tabard (Didier), appelé à d'autres fonctions.