J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03743

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105050X



Par délibération en date du 6 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association marseillaise de formation en communication sociale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Provisoire pour la période du 1er février au 31 juillet 2001 :
Site : Vitrolles (13) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 97,1 MHz.