J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2001 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

NOR : MCCK0100041A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2001 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998, en qualité de suppléants :
M. Arias (José), maire adjoint chargé de la culture à Saint-Martin-d'Hères (Isère), suppléant de M. Ralite (Jack) ;
M. Puthod (Dominique), maire adjoint, délégué aux affaires économiques et à la recherche à Annecy (Haute-Savoie), suppléant de Mme Provent (Marie-Noelle) ;
M. Saurel (Philippe), conseiller général de l'Hérault, membre des commissions : culture, jeunesse, sport, enseignement, administration générale et vie sociale, suppléant de M. Vidal (Marcel).