J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001
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Arrêté du 7 février 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
NOR : ECOI0100062A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite du Ferraret (Isère).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.