J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination du président de la mission pour le commerce électronique


NOR : ECOP0100074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2001, M. Guillaume (Henri), inspecteur général des finances, est nommé président de la mission pour le commerce électronique.