Journal Officiel 17 Janvier 2001

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Journal Officiel Numéro 14 du 17 Janvier 2001

Lois
- LOI no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (1)
Premier ministre
- Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation
Famille et enfance
- Arrêté du 15 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire délégué
- Arrêté du 2 janvier 2001 abrogeant l'arrêté du 19 mars 1992 portant agrément du règlement type relatif aux courses pédestres hors stade
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 2 janvier 2001 abrogeant l'arreté du 19 mars 1992 portant agrément du règlement type relatif aux courses pédestres hors stade
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent etre créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 janvier 2001 portant fixation pour 2001 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 27 octobre 2000 modifiant l'arreté du 12 aout 1988 relatif à l'homologation des pièges
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 27 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire délégué
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 9 janvier 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
RECHERCHE
- Arreté du 20 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux opérateurs économiques, importateurs de produits végétaux en France et aux sociétés phytosanitaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission sur titres au programme de management de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (session 2001)
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché d'une matière fertilisante ou d'un support de culture
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 JANVIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 14 du 17 Janvier 2001

Lois

Premier ministre

Famille et enfance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la recherche

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES