Journal Officiel 12 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 287 du 12 Décembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 29 novembre 2000 modifiant l'arreté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle
- Arreté du 27 novembre 2000 modifiant l'arreté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée (campagne 2000-2001)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arreté du 11 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 1 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arreté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhone-Alpes
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 20 novembre 2000 modifiant l'arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arreté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
INTERIEUR
- Avis relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 287 du 12 Décembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES