J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale de Paris de la passerelle de Solferino

NOR : EQUR0001752A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, l'ouvrage sur la Seine dénommé « passerelle de Solferino » est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie communale de Paris.