J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16921

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Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR : JUSA0000322A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Directeur du cabinet
M. Christophe Devys, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Directeur adjoint du cabinet
M. Alain Carre-Pierrat, magistrat.

Conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet
M. Philippe Chain.

Chef adjointe de cabinet
Mlle Mathilde Casteran.

Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Mlle Muriel Mournetas.

Conseillère chargée de la communication
Mlle Frédérique Wagon.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2000.


Marylise Lebranchu