J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000
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Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
NOR : MESM0023300A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier :
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
M. Choutet (Patrick), titulaire.
M. Lamarche (Jean), suppléant.
M. Puyou de Pouvourville (Gérard), titulaire.
M. Durieux (Pierre), suppléant.
M. Emmerich (Joseph), titulaire.
Mme Ringa (Virginie), suppléante.
M. Doreau (Christian), titulaire.
M. Grunwald (Daniel), suppléant.
M. Mottier (Dominique), titulaire.
M. Doucet (Jean), suppléant.
M. Portier (Henri), titulaire.
Mme Sermet (Catherine), suppléante.
M. Begaud (Bernard), titulaire.
M. Benichou (Jacques), suppléant.
M. Carel (Jean-Claude), titulaire.
M. Glantenet (Raymond), suppléant.
M. Montastruc (Jean-Louis), titulaire.
Mme Bricaire (Claire), suppléante.
M. Ades (Jean), titulaire.
M. Falissard (Bruno), suppléant.
Au titre des organismes d'assurance maladie
et des organismes gestionnaires de régime complémentaire
Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant.
Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.
Le directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.
Le directeur de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant.
Art. 2. - Sont nommés respectivement président et vice-président du comité d'orientation :
M. Choutet (Patrick) ;
M. Puyou de Pouvourville (Gérard).
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot