J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique


NOR : ECOI0000474A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne électrique à deux circuits à 400 kV entre le poste de Baixas et la ligne La Gaudière-Vic et ses travaux connexes (modification de la ligne à un circuit à 150 kV Nentilla-Mas Bruno), sur le territoire des communes de Baixas, Bélesta, Calce, Corneilla-la-Rivière, Millas, Néfiach et Pézilla-la-Rivière, dans le département des Pyrénées-Orientales.