J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000605A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, le bien culturel Psyché, Auguste Rodin, marbre, inv. 1975-738, appartenant au Museum of Fine Arts de Boston, Etats-Unis d'Amérique du Nord, prêté à la Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 janvier 2001 au 20 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Rodin en 1900 » au musée du Luxembourg, à Paris, du 20 février 2001 au 20 mai 2001.