J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15011
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001101A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juillet 2000, M. Claude Picard, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.