J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14976

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Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0002122A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le 9o est ainsi rédigé :
« 9o Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2000.


Alain Richard