J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0000705A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2000, M. Gabrié (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, chef de service, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier à compter du 4 octobre 2000.