J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13287
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Arrêté du 20 juillet 2000 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0010307A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal de grande instance de Valenciennes est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13287 à 13288
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