J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13314
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0000458A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Touitou (Aimé), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 10 octobre 2000.