J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13313
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0000451A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Danree (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 octobre 2000.