J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13313

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Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020312D




Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Hervé Gazio, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène.