J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13323

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à une commission d'enquête (aviation civile)


NOR : EQUA0001430A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 août 2000, M. Jean Lombard, officier-mécanicien navigant, est nommé membre de la commission d'enquête instituée à la suite de l'accident survenu le 25 juillet 2000 à un avion de type Concorde de la Compagnie Air France.