J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13310

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Arrêté du 25 août 2000 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0000055A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2000, M. Troesch (Jacques-André), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la commission de régulation de l'électricité en qualité de membre de cet organisme, pour une période de cinq ans à compter du 29 février 2000.