J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12253

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Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0020272D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette.