J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12252

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Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020262D




Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens, est nommé sous-préfet de Bellac.