J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12252

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Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020261D




Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Gensac (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens.