J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12252

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Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

NOR : INTA0020255D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de police exercées par M. Beffre (Lionel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.