J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12263

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000375S



Par décision no 2000-639 en date du 30 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4090-93 du 16 juin 1993 (annexe 1) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Brest vers Plougastel-Daoulas, pour le transport du programme Radiogram sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.