J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11741

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Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)

NOR : MESX0000036Z



Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 2000, pagination spéciale, code de la santé publique :
- page 37577, 1re colonne, article L. 3352-9 (2o), dernière ligne, au lieu de : « ... prévues l'article L. 3336-3 », lire : « ... prévues à l'article L. 3336-3 » ;
- page 37701, 1re colonne, article L. 6221-8, 9e ligne, au lieu de : « ... article L. 942-5 », lire « ... article L. 942-7 » ;
- page 37711, 1re colonne, article L. 6421-2 (1o), 2e ligne, au lieu de : « ... article L. 942-5 », lire : « ... article L. 942-7 ».