J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11761
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Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : MESC0010930A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Le Louet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 31 juillet 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2000.
Martine Aubry