J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11741
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Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (rectificatif)
NOR : INTX0000040Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 2000 :
- page 6158, 2e colonne, 21o, 1re ligne, au lieu de : « ... 13-2 à 13-4 », lire : « ... 13-2 à 13-14 » ;
- page 6159, 1re colonne, 47o, 1re ligne, supprimer : « L'article 4 et ».