J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11741
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne (rectificatif)
NOR : INTM0000001Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2000, page 8995, dernière ligne, au lieu de : « A. Ourel », lire : « A. Ohrel ».