J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05679
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Arrêté du 5 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070198A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2000, M. Denet (Jean-Pierre), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), est affecté au ministère de la justice pour une période de deux ans à compter du 12 janvier 2000, au titre de la mobilité.