J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05691
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Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0000578A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, M. Fernandez (Emile), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 décembre 2000.