J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05691

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Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0000576A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, M. Coéffin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 décembre 2000.