J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05691

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Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0000542A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, M. Bruneau (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er juillet 2000 au 10 octobre 2000 et à la retraite d'office à compter du 11 octobre 2000.