J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05692
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Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0000571A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mars 2000, M. Martin (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 juillet 2000.