J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05664
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Arrêté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France
NOR : ECOT0020005A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 6 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre