J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05682

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Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : ECOP0000248A




La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2000, aux fonctions de conseillère technique, chef adjointe de cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Marie-Barbe Girard, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2000.


Florence Parly