J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05655
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Arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits
NOR : ECOB0010022A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 2 932 506 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 932 506 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
S. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5655 à 5660
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